Organisation de 14 mariages fictifs entre des françaises et des étrangers souhaitant obtenir un titre de séjour #Brève

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Organisation de 14 mariages fictifs entre des françaises et des étrangers souhaitant obtenir un titre de séjour #Brève

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08/11/2018
Dernière mise à jour : 08/11/2018
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Le prévenu doit être condamné du chef d'organisation de mariages en vue de faire obtenir un titre de séjour ou la nationalité, en bande organisée. Il a reconnu avoir organisé 14 mariages fictifs entre des femmes françaises et des étrangers recherchant un titre de séjour. Les jeunes femmes étaient rémunérées et obtenaient des allocations sociales liées au statut de conjoint et, parfois, un logement. La circonstance de bande organisée est établie par le fait qu'intervenaient plusieurs protagonistes ayant des rôles déterminés, tels que celui de témoins lors des cérémonies. D'autres personnes étaient chargées de confectionner de faux documents nécessaires à la constitution des dossiers en vue du mariage et de l'obtention du titre de séjour. Le prévenu a admis que cette activité présentait un caractère commercial et qu'il en retirait des moyens d'existence.