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Pacte vert pour l'Europe : la Commission présente son nouveau plan d'action pour l'économie circulaire

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Pacte vert pour l'Europe : la Commission présente son nouveau plan d'action pour l'économie circulaire

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12/03/2020
Dernière mise à jour : 12/03/2020
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Feuille de route de l'UE vers la neutralité climatique, le nouveau plan d'action pour l'économie circulaire constitue l'un des principaux éléments du Pacte vert pour l'Europe. Il contient des initiatives concernant l'ensemble du cycle de vie des produits, depuis la conception et la fabrication jusqu'à la consommation, la réparation, le réemploi et le recyclage, qui permettent de ramener des ressources dans l'économie. Il introduit des mesures législatives et non législatives et désigne des domaines prioritaires dans lesquels une action au niveau de l'Union apporte une valeur ajoutée.

  • S'agissant de la conception des produits

La Commission lancera une initiative législative pour des produits durables. Cette initiative reposera essentiellement sur une proposition d'élargissement de la directive sur l'écoconception, au-delà des produits liés à l'énergie. L'approche adoptée consiste à rendre le cadre réglementaire sur l'écoconception applicable à une gamme de produits aussi large que possible et à faire en sorte qu'il respecte les principes de l'économie circulaire.

Dans le cadre de cette initiative et, le cas échéant, à travers d'autres instruments, la Commission envisagera de mettre en place des principes de durabilité. Ces nouvelles règles porteront notamment sur :
- la nécessité d'améliorer la durabilité des produits, leur réutilisabilité, leur évolutivité et leur réparabilité, en contrôlant la présence de substances chimiques dangereuses et en augmentant la teneur en matières recyclées ;
- la limitation des produits à usage unique ;
- la lutte contre l'obsolescence prématurée ;
- l'interdiction de la destruction des marchandises durables invendues fera également partie des mesures proposées.

La Commission lancera un espace européen de données sur l'économie circulaire, en introduisant par exemple des passeports numériques pour les produits.

  • S'agissant des consommateurs et des acheteurs publics

L'objectif est d'intégrer un « droit à la réparation » dans les politiques de l'Union relative aux produits et aux consommateurs d'ici 2021.

Des mesures sont également prises pour fournir aux consommateurs, au niveau du point de vente, des informations plus fiables sur les produits, y compris sur leur durée de vie et autre performance environnementale. La Commission proposera que les entreprises étayent leurs allégations environnementales en utilisant des méthodes d'empreinte environnementale. Des règles plus strictes seront proposées pour réduire l'écoblanchiment et les pratiques telles que l'obsolescence programmée.

La Commission annonce que de nouvelles mesures accroîtront le recours aux marchés publics écologiques, par exemple l'introduction de critères et d'objectifs écologiques minimums obligatoires pour la passation de marchés publics.

  • S'agissant des secteurs utilisant le plus de ressources et dont le potentiel de contribution à l'économie circulaire est élevé

La Commission lancera des mesures concrètes dans les domaines suivants :
- matériel électronique et TIC ;
- batteries et véhicules (la Commission proposera un nouveau cadre réglementaire pour les batteries) ;
- emballages ;
- matières plastiques ;
- textiles ;
- construction et bâtiments ;
- denrées alimentaires ;
- la réduction de déchets.

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