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Piéton percuté par un train : responsabilité civile de la société de transport ferroviaire

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Piéton percuté par un train : responsabilité civile de la société de transport ferroviaire

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13/09/2018
Dernière mise à jour : 13/09/2018
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La responsabilité de la société de transport ferroviaire, gardienne du train qui a causé un dommage mortel, est engagée, dès lors qu'aucune faute susceptible de l'en exonérer n'était établie à la charge de la victime.

En l'espèce, après avoir accompagné son fils sur le quai d'une gare pour prendre le train, le père a été percuté par un train qui arrivait en gare alors qu'il avait emprunté le passage pour piétons pour rejoindre l'autre quai. La simple inattention de la victime qui s'est engagée sur le passage et qui n'a pas réagi aux appels sonores puis à l'arrêt d'urgence provoqué par le conducteur du train, ne saurait caractériser un comportement fautif alors qu'il ressort des témoignages qu'il régnait dans la gare une certaine confusion liée au croisement inhabituel de deux trains dont l'un était en retard et que, de l'avis même de plusieurs agents de la société, la présence d'un personnel de sécurité aurait pu permettre d'éviter l'accident. Rien ne permet de considérer que le train avait été annoncé par un message sonore, ce qui ne saurait résulter de l'existence d'une procédure d'annonces automatiques mise en place. En outre, rien n'établit l'interdiction pour un accompagnant de franchir le passage planchéié. La gare ne comporte aucun passage souterrain ou aérien et l'accès à la voie la plus éloignée ne peut se faire que par le passage planchéié sans surveillance. L'inattention ou l'imprudence d'un voyageur ou d'un accompagnant n'a rien d'imprévisible et d'irrésistible, dans la mesure où l'accès à ce passage qui se situe à la sortie d'une courbe est possible et facile malgré l'activation de pictogrammes.