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Piéton percuté par un train : responsabilité civile de la société de transport ferroviaire

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13/09/2018
Dernière mise à jour : 13/09/2018
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La responsabilité de la société de transport ferroviaire, gardienne du train qui a causé un dommage mortel, est engagée, dès lors qu'aucune faute susceptible de l'en exonérer n'était établie à la c...