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Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises : calendrier et lancement des consultations

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Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises : calendrier et lancement des consultations

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24/10/2017
Dernière mise à jour : 24/10/2017
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Le 23 octobre 2017, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont lancé les consultations sur le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises. Ces consultations ont pour objectif de collecter les avis des acteurs concernés afin d'élaborer ce plan et ainsi permettre aux entreprises françaises de se développer, d’innover, de se moderniser et de créer des emplois.

Le plan d'action est organisé autour de 6 thématiques :

- création, croissance, transmission et rebond ;

- partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises ;

- financement ;

- numérisation et innovation ;

- simplification ;

- conquête de l’international.

La première phase de consultation se déroulera du 23 octobre au 10 décembre 2017. Elle sera composée :

- d'entretiens et ateliers conduits par des binômes ou trinômes parlementaire / chef d’entreprise ;

- de consultation des régions avec l’appui des services des DIRECCTE ;

- de sollicitation des groupes parlementaires et du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ;

- de consultation des partenaires sociaux et des organisations professionnelles.

Le 15 janvier 2018 une consultation publique sera lancée en ligne pendant trois semaines, sur la base de propositions retenues à l’issue de la première phase de consultation. En février 2018, le plan d’action et le projet de loi seront rédigés. Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres en avril 2018. Les discussions au Parlement auront lieu dans la foulée. 

Consulter le dossier de presse.