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Point sur la réglementation concernant les bénéficiaires d’une concession funéraire nominative

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Point sur la réglementation concernant les bénéficiaires d’une concession funéraire nominative

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06/11/2019
Dernière mise à jour : 06/11/2019
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Un parlementaire demande au ministre de l’Intérieur d’introduire par voie réglementaire la possibilité pour les concessionnaires ou leurs successeurs de réviser l’acte de concession afin de m...