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Premier acte pour l’adoption de la loi dite ELAN

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13/06/2018
Dernière mise à jour : 13/06/2018
Stéphane PIÉDELIÈVRE
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Le projet de loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « ELAN » a été votée par l’assemblée nationale le mardi 12 juin....