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Préparation au Brexit : le Sénat adopte le projet de loi d’habilitation en première lecture

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Préparation au Brexit : le Sénat adopte le projet de loi d’habilitation en première lecture

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08/11/2018
Dernière mise à jour : 08/11/2018
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Mardi 6 novembre 2018, le Sénat a adopté en séance publique le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au Brexit....