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Préparation au Brexit : mesures relatives au séjour des ressortissants britanniques en France et à leurs droits sociaux et professionnels

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07/02/2019
Dernière mise à jour : 07/02/2019
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L'ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 porte diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applic...