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Prise en compte du préjudice moral des ayants droits : le cas des « nouveaux » conjoints

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13/06/2019
Dernière mise à jour : 13/06/2019
Mathieu TOUZEIL-DIVINA
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Depuis la loi du 9 août 2004, l’indemnisation des ayants droit de personnes décédées en raison « d'un accident médical, d'une affection iatrogène ou d'u...