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Projet de loi « Engagement et proximité » : le Sénat remet la mairie au centre du village #MAJ

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Sénat, projet de loi, TA n° 8, 22 oct. 2019 https://www.senat.fr/leg/tas19-008.html See the site
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23/10/2019
Dernière mise à jour : 24/10/2019
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Par Olivier Magnaval, avocat associé, Cabinet Claisse & Associés...