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Prononcé d’une mesure de rétention de sûreté : nécessité d’une motivation spéciale sur le bénéfice d’une prise en charge adaptée par la personne condamnée pendant l’exécution de sa peine

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Prononcé d’une mesure de rétention de sûreté : nécessité d’une motivation spéciale sur le bénéfice d’une prise en charge adaptée par la personne condamnée pendant l’exécution de sa peine

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06/04/2018
Dernière mise à jour : 06/04/2018
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Le demandeur a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle en 2000 et placé sous surveillance judiciaire à compter de la fin de son incarcération en 2010....