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Proposition de loi Avia : en nouvelle lecture, les députés ont rétabli le délit de « non retrait » de contenus haineux

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Proposition de loi Avia : en nouvelle lecture, les députés ont rétabli le délit de « non retrait » de contenus haineux

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23/01/2020
Dernière mise à jour : 23/01/2020
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L'Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture, la proposition de loi pour la lutte contre les contenus haineux sur Internet, le mercredi 22 janvier 2020....