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Protection des enfants contre les abus sexuels commis dans le cercle de confiance : publication du rapport du Comité de Lanzarote

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Protection des enfants contre les abus sexuels commis dans le cercle de confiance : publication du rapport du Comité de Lanzarote

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13/02/2018
Dernière mise à jour : 13/02/2018
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Dans un rapport publié ce mardi 13 février 2018, le Comité de Lanzarote du Conseil de l'Europe analyse les stratégies employées par 26 États européens (dont la France) pour protéger les enfants contre les abus sexuels commis dans le cercle de confiance.

Selon le rapport, les États prennent des mesures effectives dans ce domaine. Une pratique, approuvée par le Comité, consiste à permettre aux mineurs de participer activement à l'élaboration et à l'adoption de politiques. Le rapport souligne le rôle essentiel joué par les médias pour informer au sujet des abus sexuels d'enfants. Il reconnaît également la pertinence des campagnes générales de sensibilisation sur les abus sexuels de mineurs qui sont menées dans beaucoup d'États parties. Il rappelle toutefois qu'il est nécessaire d'envisager des actions ciblées pour informer effectivement le grand public du risque d'abus sexuel commis sur des enfants, en particulier dans le cercle de confiance, et des moyens de protéger les enfants contre de tels crimes.

Le rapport met également l'accent sur diverses formes employées à l'école pour informer les enfants sur les abus sexuels. Le Comité de Lanzarote estime que les États parties qui ne l'ont pas encore fait devraient aborder la question des abus sexuels dans le cercle de confiance tout en donnant des informations aux enfants à l'école primaire et dans l'enseignement secondaire.

Le Comité recommande aussi d'allouer les crédits nécessaires pour financer des formations périodiques sur les abus sexuels commis sur des enfants dans leur cercle de confiance à l'intention de tous les professionnels qui sont régulièrement en contact avec des enfants. Il note que seuls le Danemark et l'Islande affectent en permanence des crédits à de tels programmes de formation à tous les niveaux.

Il insiste également sur l'importance du signalement de soupçons d'abus sexuels commis sur des enfants qui constitue un élément essentiel de prévention et de lutte. 

Le Comité exhorte les parties qui limitent le dépistage obligatoire à quelques professions seulement à étendre ces dépistages au recrutement de l'ensemble des professionnels qui ont des contacts réguliers avec des enfants. Il faut que les auteurs d'infractions pénales soient interdits de l'exercice d'activités professionnelles ou bénévoles au cours desquelles l'infraction pénale a été commise.

Les parties à la Convention de Lanzarote devraient aider les personnes qui craignent de commettre des infractions pénales de nature sexuelle à l'encontre d'enfants. Le Comité est alarmé de constater l'absence de mesures ou de services spécifiques pour ces personnes dans la plupart des pays.

Les mesures alternatives à l'emprisonnement des délinquants sexuels comprennent les traitements thérapeutiques ou psychologiques et les services d'intérêt général. Seules la Belgique, l'Espagne et la Lituanie disposent de programmes spéciaux pour ces personnes. Le Comité invite l'ensemble des autres États parties à élargir la portée des programmes et des mesures de traitement. Pour ce qui est du traitement en milieu carcéral, seuls 12 États parties sur les 26 étudiés le proposent (la France n'en fait pas partie). Le Comité de Lanzarote invite tous les autres États parties à mettre en place de tels programmes en milieu carcéral. En outre, des mesures spéciales sont requises après la remise en liberté pour réinsérer ces personnes au sein de la société et éviter de nouvelles victimes.

Consulter le rapport (document en anglais).

 

Lire aussi : Mettre un terme à l’exploitation et aux abus sexuels des enfants : bilan et perspectives des 10 ans de la Convention Lanzarote