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Qualité des produits de consommation : le Parlement européen veut intensifier la lutte contre les ‘‘doubles standards’’

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Qualité des produits de consommation : le Parlement européen veut intensifier la lutte contre les ‘‘doubles standards’’

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14/09/2018
Dernière mise à jour : 14/09/2018
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Le Parlement européen a adopté, lors de la session plénière du 13 septembre 2018, une résolution dans laquelle il propose plusieurs mesures aux niveaux européen et national pour identifier et lutter contre les ‘‘doubles standards’’ dans les produits de consommation.

Il en appelle entre autres à :

- une meilleure coopération transfrontière et un meilleur partage des données sur les produits qui potentiellement ne respectent pas la législation et les pratiques déloyales au sein des autorités nationales alimentaires et de protection des consommateurs ;

- une approche commune en matière de test, afin de réunir des preuves fiables et comparables et d’aider à déterminer à quel point les pratiques de ‘‘double standard’’ sont répandues et leur niveau de gravité ;

- des résultats qui doivent être présentés sur une base de données ouverte au public et analysés ‘‘au plus tard fin 2018’’.

Les députés invitent les fabricants à envisager d’inclure un logo sur leurs emballages qui montrerait que le contenu et la qualité de la même marque est identique dans tous les pays de l’UE.

Par ailleurs, les députés soulignent que des précisions doivent être apportées à la proposition de modification de la directive sur les pratiques commerciales déloyales (PE et Cons. UE, dir. 2005/29/CE, 11 mai 2005). Ils estiment qu’un amendement introduisant un nouvel item dans la ‘‘liste noire’’ de la directive (annexe I, listant les pratiques interdites en toutes circonstances) mentionnant explicitement la qualité différenciée de produits de même marque lors qu’elle est discriminatoire et ne respecte pas les attentes des consommateurs ‘‘permettrait de traiter les cas non justifiés de qualité différenciée de la façon la plus efficace.’’

La nouvelle proposition de directive devrait être mise aux voix en commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs en novembre.