Rapport annuel 2017 de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

Le deuxième rapport annuel de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement a été publié le 10 juillet 2018.

Il rend compte de progrès significatifs en matière de lutte contre la fraude sur l’ensemble des moyens de paiement scripturaux, à l’exception notable du chèque.

Les progrès réalisés s’illustrent d’abord par une baisse significative, à 744 M€ en 2017, du montant annuel de la fraude sur les moyens de paiement émis en France, soit 54 M€ de moins qu’en 2016. Tous les moyens de paiement électroniques ou dématérialisés (reposant sur la carte, le virement ou le prélèvement), bénéficient de cette tendance baissière, dans un contexte de croissance des flux de ces paiements :

- concernant les paiements par carte, moyen de paiement scriptural le plus utilisé (près de 52 % des transactions scripturales), la fraude totale s’établit à 361 M€, en diminution, aussi bien pour les paiements effectués en France, à 200 millions (-18 millions par rapport à 2016, soit un taux de fraude de 0,032 %, son plus bas niveau depuis 2010), qu’en dehors de France, à 161 millions (-21 millions par rapport à 2016, soit 0,281 %, un plus bas niveau historique). Ce repli significatif de la fraude touche notamment les paiements à distance réalisés en France, pour lesquels le taux de fraude atteint également un plus bas historique (à 0,161 %) ;

- le prélèvement connaît également une baisse spectaculaire de la fraude, qui est ramenée à 9 M€ (-31 millions). Un mouvement analogue, quoique de moindre ampleur, est également observé sur le virement, dont la fraude diminue à 78 M€ (-8 millions). Ces moyens de paiement présentent ainsi des taux de fraude extrêmement faibles (respectivement 0,0006 % et 0,0003 %).

Ces bons résultats découlent en grande partie du déploiement de dispositifs avancés de prévention de la fraude par l’ensemble des acteurs, tant des émetteurs de moyens de paiement que des commerçants et des entreprises, notamment :

- le recours croissant à des dispositifs d’authentification du payeur, notamment au moyen du protocole 3D-Secure, pour mieux protéger les transactions de paiement sur Internet ;

- le développement de dispositifs de scoring, c’est-à-dire de systèmes experts capables d’évaluer le niveau de risque d’une transaction donnée sur la base de certaines de ses caractéristiques (habitudes du client, sa localisation, le matériel utilisé…).

Ces outils de prévention de la fraude, dont le développement a été promu depuis 2008 par l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, font aujourd’hui partie des exigences en matière de sécurité inscrites dans la 2e directive européenne sur les services de paiement, en application depuis janvier 2018 dans l’ensemble de l’Union européenne. La généralisation de ces dispositifs et l’harmonisation des pratiques en Europe devraient permettre une réduction supplémentaire de la fraude tant au niveau national qu’au sein de l’Union européenne.

À l’inverse des moyens de paiement électroniques, le chèque fait l’objet d’une fraude croissante, qui atteint ainsi 296 M€ en 2017 (+25 millions). Cette évolution, associée à une réduction de l’usage du chèque, entraîne une progression du taux de fraude sur le chèque à 0,029 % contre 0,025 % en 2016. Le chèque reste ainsi le deuxième moyen de paiement le plus touché par la fraude après la carte, sa part dans le montant global de fraude aux paiements scripturaux atteignant 40 % en 2017 (34 % en 2016), contre 48 % pour la carte. Cette situation est d’autant plus préoccupante que le chèque est nettement moins utilisé que la carte et n’arrive qu’au quatrième rang en termes d’usage, derrière la carte, le prélèvement et le virement : seulement 8 % du nombre des transactions scripturales se font par chèque.

Ce constat vient conforter les axes de la stratégie nationale des paiements scripturaux, en faveur du développement de moyens de paiement innovants et de la promotion de solutions sécurisées de paiement en alternatives au chèque, tels la carte ou le virement, et le virement instantané.