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Rapport de l’IGF sur l’annulation de la contribution de 3 % sur les dividendes

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14/11/2017
Dernière mise à jour : 14/11/2017
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L’IGF a remis le 13 novembre 2017 un rapport sur l’annulation par le Conseil constitutionnel de la contribution additionnelle de 3 % au titre des montants d...