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Rapport du CSPLA sur les conséquences de l'avènement des notions de données et de contenus numériques sur la PLA

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23/11/2018
Dernière mise à jour : 23/11/2018
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Dans un rapport publié le 15 novembre dernier, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) s’est penché sur les conséquences des notions de données et de contenus numériqu...