Recherches impliquant la personne humaine : pièces accompagnant la demande d'autorisation d'OGM #Brève

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15/03/2019
Dernière mise à jour : 15/03/2019
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Le décret n° 2019-186 du 13 mars 2019 fixe les pièces supplémentaires accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes généti...