Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans certaines communes #Brève

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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans certaines communes #Brève

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08/11/2018
Dernière mise à jour : 08/11/2018
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L'arrêté du 29 octobre 2018 porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue dans certaines communes.

Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I à l'arrêté, pour le risque et aux périodes indiqués.

Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II à l'arrêté, pour le risque et aux périodes indiqués.

 

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