Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans certaines communes #Brève

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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans certaines communes #Brève

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13/02/2020
Dernière mise à jour : 13/02/2020
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Deux arrêtés des 27 et 28 janvier 2020 fixent les listes des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par :

- les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et les vents cycloniques (A. n° INTE2002329A, 28 janv. 2020) ;

- les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (A. n° INTE2002330A, 27 janv. 2020).

Ces listes figurent en annexe 1 des arrêtés. Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe 2, pour le risque et aux périodes indiqués.