Recouvrement transfrontière de créances : conférence de clôture du projet « Find a Bailiff II » #Brève

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Recouvrement transfrontière de créances : conférence de clôture du projet « Find a Bailiff II » #Brève

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04/12/2018
Dernière mise à jour : 04/12/2018
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Le 15 novembre 2018, s’est tenue à Bruxelles la conférence de clôture du projet européen FAB II (« Find a Bailiff II »). Cofinancé par l’Union européenne, ce projet porté par la Chambre européenne des huissiers de justice (CEHJ), le ministère de la Justice italien et l’association bulgare Judgment Enforcement Development Initiative a été lancé en 2017 pour accompagner les citoyens et les praticiens dans le cadre de leurs procédures de recouvrement transfrontière de créances.

À cette occasion, le président de la CEHJ, Patrick Sannino, a souligné que « L’annuaire Find a Bailiff, développé grâce aux co-financements de l’UE [et créé en 2012], permet d’identifier l’autorité d’exécution compétente pour traiter votre demande, qu’il s’agisse d’un huissier de justice libéral ou d’un officier public d’une juridiction. De plus, le site www.eubailiff.eu fournit des informations pertinentes sur les missions des autorités d’exécution et les procédures civiles d’exécution existantes dans plusieurs États membres ».

Un logiciel open source, le « National generic database », a été créé pour permettre aux États membres d’obtenir, en quelques clics, leur annuaire électronique national des huissiers de justice/autorités d’exécution. En plus de permettre la consolidation de l’annuaire, les coordonnées des huissiers de justice sont désormais dans l’Atlas judiciaire européen, renommé Court Database. « Il est apparu essentiel de mutualiser les efforts en fournissant les informations sur les huissiers de justice, autorités d’exécution, dans cet annuaire indispensable au praticien européen », a expliqué Patrick Sannino.

Alain Pilette, Président du groupe e-Justice/e-Law du Conseil de l’Union européenne et Cristian Nicolau, Chef d’unité e-Justice à la Direction Général Justice de la Commission Européenne ont rappelé la nécessité de continuer à travailler ensemble pour le développement de l’e-Justice en Europe.