Pour rappel, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique modifie de manière très substantiel...
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Réforme de l'audiovisuel : l'avis du CSA est publié #Brève
Source
CSA, avis n° 2019-12 : JO 29 nov. 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039429683
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