Dans le prolongement de la loi Pacte qui en a posé les principes, l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 précise les contours de la réforme initié...
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Réforme de l'épargne retraite : publication de l'ordonnance #MAJ
Source
Ord. n° 2019-766, 24 juill. 2019 : JO 25 juill. 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038811832
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