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Réforme des retraites : à quoi doit-on s’attendre ?

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Réforme des retraites : à quoi doit-on s’attendre ?

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10/10/2018
Dernière mise à jour : 10/10/2018
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Six mois après le lancement de la concertation avec les partenaires sociaux sur la construction d’un nouveau système de retraite, Agnès Buzyn et Jean-Paul Delevoye, respectivement ministre des Solidarités et de la Santé et Haut-Commissaire à la réforme des retraites, ont dressé un premier bilan des discussions engagées. L’occasion, notamment, de présenter les grands principes retenus à ce stade alors que de prochaines rencontres, organisées dans le cadre de réunions bilatérales, viseront à approfondir le travail effectué jusqu’ici. Un projet de loi sera discuté au Parlement « dans le courant de l’année 2019 ».

Un système universel de retraite « plus simple, plus juste, pour tous » : voilà pour l’objectif que s’est fixé l’exécutif. Mais à quoi doit-on s’attendre concrètement ?

• Un système commun… - Le système universel de retraite qui verra le jour remplacera les 42 régimes de retraite existants (régimes de base et régimes complémentaires obligatoires). L’idée ? Il est prévu de basculer d’un système de retraite à logique professionnelle, constitué donc de 42 régimes aux règles différentes, à un système universel où les règles seront communes et qui garantira pour tous les assurés la prise en compte de leurs revenus d’activité dans la limite de 3 plafonds de la sécurité sociale, soit 120 000 € bruts annuels. Ce sera un système public, par répartition, dans lequel les actifs d’aujourd’hui financeront par leurs cotisations les pensions des retraités d’aujourd’hui. Les règles de calcul des droits et les mécanismes de solidarité seront les mêmes pour tous (salariés du privé ou du public, fonctionnaires, travailleurs indépendants et professions libérales, agriculteurs).

• … plus équitable. – Les points accumulés tout au long de la vie seront enregistrés dans un compte unique. Chaque jour travaillé dans sa vie sera pris en compte. 1€ cotisé vaudra les mêmes droits pour chaque Français (salariés du privé ou du public, fonctionnaires, travailleurs indépendants et professions libérales, agriculteurs). Les salariés et les fonctionnaires cotiseront au même niveau et, à revenu identique, auront donc les mêmes droits à retraite. Le taux de cotisation sera proche de la situation actuelle, de l’ordre de 28 % pour les assurés et leurs employeurs, qu’ils soient privés ou publics. Les primes des fonctionnaires civils et militaires et des salariés des régimes spéciaux seront prises en compte pour le calcul des droits à retraite. Une concertation aura lieu sur les conséquences à tirer de la réforme en termes d’évolution des carrières et des rémunérations, au fur et à mesure de la montée en charge des effets du nouveau système. Les travailleurs indépendants bénéficieront d’un régime de cotisations adapté afin de ne pas bouleverser les équilibres économiques de leur activité. À cotisation égale, ils auront le même nombre de points.

• … plus solidaire. - Des points seront accordés pour chaque enfant, dès le premier enfant, afin de compenser les impacts, sur la carrière des parents, de l’arrivée ou de l’éducation de l’enfant. Des points seront également accordés pour prendre en compte les interruptions d’activité liées aux aléas de carrière ou de vie (chômage, maladie, invalidité, etc.) ainsi que la maternité. Des pensions de réversion garantiront le niveau de vie des veuves et des veufs après le décès du conjoint. Et un dispositif de minimum de pension sera prévu pour les Français ayant travaillé toute leur vie à temps partiel ou avec des revenus modestes.

• Âge de départ à la retraite. – Il y aura toujours un âge légal de la retraite à partir duquel on pourra liquider ses droits. Il restera fixé à 62 ans. Le système universel permettra de prendre en compte les spécificités de certaines situations (carrières longues, métiers pénibles ou dangereux, handicap…) dès lors qu’elles reposent sur des différences objectives.

• Une mise en place progressive. - Les assurés qui sont aujourd’hui à la retraite ne seront pas concernés par la réforme. Pour eux, les montants des retraites, des pensions de réversion et les droits à la réversion en cas de décès du conjoint ne seront ainsi aucunement modifiés. La nouvelle phase de concertation qui s’ouvre permettra de déterminer la première génération d'actifs concernée par la réforme et les modalités de la transition laquelle sera « très progressive pour tenir compte de la diversité des situations initiales ». En tout état de cause, ceux qui seront à moins de 5 ans de l’âge de départ à la retraite lors de l’adoption de la loi ne seront pas concernés. Pour tous les actifs, les droits relatifs aux périodes travaillées avant l’entrée en vigueur du nouveau système, qu’il s’agisse de trimestres ou de points, seront conservés à 100 %.