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Régime de la marge bénéficiaire sur la vente de biens d'occasion : exclusion des biens contenant des métaux ou pierres précieux

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Régime de la marge bénéficiaire sur la vente de biens d'occasion : exclusion des biens contenant des métaux ou pierres précieux

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11/07/2018
Dernière mise à jour : 11/07/2018
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Dans un arrêt du 11 juillet 2018, la CJUE a jugé que les biens contenant des métaux ou des pierres précieux ne sont pas des biens d’occasion et ne peuvent ainsi pas être soumis au régime de...