Réglementation relative aux demandes de titres d'exploration et d'exploitation de gîtes géothermiques #Brève

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Réglementation relative aux demandes de titres d'exploration et d'exploitation de gîtes géothermiques #Brève

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08/01/2020
Dernière mise à jour : 08/01/2020
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Le décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 est relatif aux titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques. Il définit les notions économiques et techniques introduites par l'ordonnance du 24 juillet 2019, notamment ce que sont les coûts de recherches et d'exploitation, la notion d'opérateur efficace et de connexion hydraulique. Il encadre la notion de substances connexes et permet d'apprécier la durée de validité des titres d'exploitation.
Le texte fait évoluer les procédures, en particulier pour prendre en compte la mise en concurrence des demandes de prolongation des titres d'exploitation, instituée par l'ordonnance et harmoniser l'instruction des différents types de titres miniers.

Il modifie le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie.

Il est pris en application de l'ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du Code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques.

Les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Elles s'appliquent aux demandes de titres d'exploration ou de titres d'exploitation de gîtes géothermiques déposées auprès de l'autorité administrative à compter du 1er janvier 2020.