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Rejet du plan de redressement et conversion d’office de la procédure en liquidation judiciaire : il faut respecter la procédure !

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Rejet du plan de redressement et conversion d’office de la procédure en liquidation judiciaire : il faut respecter la procédure !

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21/06/2018
Dernière mise à jour : 21/06/2018
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Le tribunal qui entend exercer d’office son pouvoir de conversion de la procédure de redressement judiciaire doit, à moins que les parties intéressées n’aie...