Rémunération des artistes : création d'un traitement automatisé de données personnelles dénommé « 1 % artistique » #Brève

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Rémunération des artistes : création d'un traitement automatisé de données personnelles dénommé « 1 % artistique » #Brève

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06/12/2018
Dernière mise à jour : 06/12/2018
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L'arrêté du 20 novembre 2018 porte création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « 1 % artistique ». 

Ce traitement automatisé concerne les artistes, les agences d'assistance aux projets, les galeristes, les maîtrises d'œuvre et d'ouvrage ainsi que les architectes. Il a pour finalité la gestion du processus d'attribution du 1 %, la rémunération des artistes et agences d'assistance au projet et la réalisation de statistiques sur le fonctionnement du 1 %.