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Renforcement du droit des consommateurs : le Coreper approuve la position du Conseil de l’UE sur un projet de directive

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Renforcement du droit des consommateurs : le Coreper approuve la position du Conseil de l’UE sur un projet de directive

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11/03/2019
Dernière mise à jour : 11/03/2019
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Le Coreper a approuvé la position du Conseil de l’UE concernant un projet de directive qui modifie 4 directives existantes dans le domaine de la protection ...