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Responsabilité de l’employeur pour des faits de discrimination commis par des bénévoles

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07/02/2019
Dernière mise à jour : 07/02/2019
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L’employeur engage sa responsabilité à raison d’actes à caractère discriminatoire commis par ses préposés et ce, y compris par des bénévoles apportant leur concours de manière occasionnelle...