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Responsabilité d'une association sportive du fait de la violation manifeste des règles du jeu par l'un de ses membres

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CA Douai, 3e ch., 8 juin 2017, n° 16/01252, n° 17/326 : JurisData n° 2017-017283 http://web.lexisnexis.fr/LexisActu/CADouai8Juin2017.pdf See the site
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12/09/2017
Dernière mise à jour : 12/09/2017
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