Risques d’exposition aux rayonnements ionisants : précisions techniques sur les nouvelles dispositions #Brève

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Risques d’exposition aux rayonnements ionisants : précisions techniques sur les nouvelles dispositions #Brève

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16/10/2018
Dernière mise à jour : 16/10/2018
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L'instruction du ministère du Travail du 2 octobre 2018 est relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants.

Elle a pour objet de présenter et d'expliciter les nouvelles dispositions issues des décrets du 4 juin 2018 sur les rayonnements ionisants, ainsi que les dispositions transitoires associées, en apportant aux services déconcentrés, aux agents de contrôle de l’inspection du travail mentionnés à l’article L. 8112-1 du Code du travail, aux inspecteurs de la radioprotection et aux inspecteurs de la sûreté nucléaire les précisions techniques nécessaires au contrôle de leur application par les entreprises.

La circulaire de 2010 relative aux mesures de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants est abrogée en conséquence (Circ. DGT/ASN n° 04, 21 avr. 2010).