CCN des services de l'automobile : extension d'un avenant relatif à la santé et à la sécurité des salariés #Brève A. n° MTRT1934729A, 3 déc. 2019 : JO 11 déc. 2019 Négociation collective Hygiène, Santé et Sécurité
CCN Services de l’automobile : statuts de l’ANFA #Brève CCN Services automobile, accord 2 oct. 2019 Négociation collective Formation professionnelle
CCN Services de l’automobile : complémentaire santé #Brève CCN Services automobile, avenant n° 93, 17 oct. 2019 Négociation collective Protection sociale
M. Yves Gounin est renouvelé à la présidence du CNEA #Brève A. n° TRES1928742A, 26 nov. 2019 : JO 28 nov. 2019 Public et Collectivités territoriales Professions Assurances
CCN Services de l’automobile : tarif des cotisations de prévoyance obligatoire #Brève CCN Services de l'automobile, avenant n° 90, 10 oct. 2019 Négociation collective Protection sociale
CCN Services de l’automobile : tarif des cotisations de prévoyance obligatoire #Brève CCN Services de l'automobile, avenant n° 92, 10 oct. 2019 Négociation collective Protection sociale
CCN Services de l’automobile : capital de fin de carrière #Brève CCN Services de l'automobile, avenant n° 91, 10 oct. 2019 Négociation collective Retraite
Sécurité des véhicules à moteur : le Conseil de l'UE adopte un nouveau règlement #Brève Cons. UE, communiqué, 8 nov. 2019 Droit européen
Mise en place du certificat électronique de conformité des véhicules #Brève A. n° TRER1932612A, 12 nov. 2019 : JO 15 nov. 2019 Pollutions, Risques et Nuisances Droit européen
Réception par type : précisions sur la détermination et la communication des valeurs CO2 WLTP #Brève Comm. UE, règl. exé (UE) 2019/1839, 31 oct. 2019 ; Comm. UE, règl. exé (UE) 2019/1840, 31 oct. 2019 : JOUE L 282, 4 nov. 2019 Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances