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Réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules neufs : la proposition de règlement est définitivement adoptée #Brève

Cons. UE, communiqué, 15 avr. 2019

Droit européen

Marchés et Régulation

Pollutions, Risques et Nuisances

Environnement

Modification de dispositions relatives au contrôle technique routier des véhicules lourds #Brève

A. n° TRAT1906704A, 19 mars 2019 : JO 13 avr 2019

Sécurité et Police

Transports

Le Parlement européen adopte le projet de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules neufs

Droit européen

Marchés et Régulation

Pollutions, Risques et Nuisances

Amende de 368 M€ pour entente concernant la fourniture d’équipements de sécurité pour véhicules automobiles #Brève

Comm. UE, communiqué, 5 mars 2019

Droit européen

Concurrence et Distribution

Récidive d'escroquerie : vente d'un véhicule objet d'un contrôle technique de complaisance #Brève

CA Dijon, ch. corr., 10 janv. 2019, n° 18/00511 : JurisData n° 2019-001958

Pénal spécial

CCN des services de l'automobile : extension d'un avenant sur les salaires #Brève

A. n° MTRT1904229A, 8 févr. 2019 : JO 14 févr. 2019

Négociation collective

Salaire

Nouveau cycle d’essai WLTP pour la mesure du CO2 des véhicules légers : avis complémentaire #Brève

Min. Transition écologique et solidaire, avis n° TRER1902500V : JO 27 janv. 2019

Pollutions, Risques et Nuisances

Brexit et constructeurs automobiles ayant obtenu l’homologation britannique : modification de la législation de l'UE #Brève

Cons. UE, règl. (UE) 2019/26, 8 janv. 2019 : JOUE L008I, 10 janv. 2019

Droit européen

Consommation

Réception par type : deux règlements UE pour clarifier les conditions d'essai WLTP et assurer la surveillance des données #Brève

Comm. UE, règl. (UE) 2018/2042, 18 déc. 2018 ; Comm. UE, règl. (UE) 2018/2043, 18 déc. 2018 : JOUE L327, 21 déc. 2018

Droit européen

Pollutions, Risques et Nuisances

Réception par type des véhicules : création d'un service à compétence nationale

Pollutions, Risques et Nuisances

Transports