Dieselgate : le Parlement européen adopte le nouveau règlement sur le système d’homologation des véhicules motorisés #Brève PE, communiqué, 19 avr. 2018 Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances
Surveillance et communication des données d'émission de CO2 des véhicules lourds : accord provisoire entre le Conseil de l'UE et le Parlement #Brève Cons. UE, communiqué, 27 mars 2018 Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances
Surveillance des émissions de CO2 des voitures neuves et des véhicules utilitaires légers : collecte, transmission et évaluation des données #Brève A. n° TRER1807752A, 19 mars 2018 : JO 28 mars 2018 Pollutions, Risques et Nuisances Internet et Données Droit européen
Contrôle technique des véhicules lourds : actualisation de certaines dispositions #Brève A. n° TRER1805112A, 21 févr. 2018 : JO 11 mars 2018 Transports Sécurité et Police
Nouveau cycle d’essai WLTP pour la mesure du CO2 des véhicules légers : avis aux opérateurs économiques #Brève Min. Transition écologique et solidaire, avis (NOR : TRER1806191V) : JO 7 mars 2018 Pollutions, Risques et Nuisances
Immatriculation provisoire des véhicules : prolongement de la validité des certificats « W garage » #Brève A. n° TRES1805360A, 23 févr. 2018 : JO 1er mars 2018 Sécurité et Police
Une publicité diffusée sur une plateforme de partage de vidéos n'est pas un service de médias audiovisuels Médias et Communication Consommation Droit européen
Pratiques anticoncurrentielles : la Commission UE inflige des amendes à des entreprises de transport maritime et des fournisseurs de pièces automobiles #Brève Comm. UE, communiqué, 21 févr. 2018 Droit européen Concurrence et Distribution
Modification des modalités d'immatriculation des véhicules #Brève A. n° TRER1804712A, 15 févr. 2018 : JO 21 févr. 2018 Sécurité et Police
Extension d'avenants et d'accords examinés en sous-commission des conventions et accords #Brève A. n° MTRT1804137A, 5 févr. 2018 : JO 16 févr. 2018 Négociation collective