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Droit au respect de la vie privée et systèmes britanniques de surveillance de masse

Médias et Communication

Internet et Données

Sécurité et Police

Droit européen

Formations communes, programme de travail : avocats et notaires main dans la main au bénéfice du client #Brève

CSN, communiqué, 21 sept. 2018

Nature et prescription de l'action en condamnation du tiers saisi pour manquement à son obligation de renseignement

Procédure civile et procédure civile d'exécution

Prévention du bruit : mise en garde de l'INRS contre les systèmes de masquage sonore en milieu professionnel #Brève

INRS, actualités, 20 sept. 2018

Hygiène, Santé et Sécurité

Refus d'ouverture d'un cabinet : la saisine d'AGN Avocats est irrecevable

Concurrence et Distribution

Dématérialisation des formalités administratives : le Défenseur des droits appelle au respect des droits des usagers

Services publics

Procédure administrative

Internet et Données

Patrimoine des députés de la 15e législature : la HATVP publie les déclarations #Brève

HATVP, communiqué, 19 sept. 2018

Elections et Statut des élus

Nouveaux usages des caméras vidéo : la CNIL appelle à la tenue d'un débat démocratique #Brève

CNIlL, actualités, 19 sept. 2018

Sécurité et Police

Libertés

Internet et Données

Sanction de la société qui a mis en œuvre illégalement un système biométrique pour contrôler ses salariés

Internet et Données

Travail et Protection sociale

Taxe d'habitation : la DGFiP met en ligne le code source et l'algorithme en open data #Brève

DGFiP, communiqué, 20 sept. 2018

Fiscalité immobilière

Finances et Fiscalité

Internet et Données