Les modalités de mise en œuvre de la réforme de la CMU-C sont précisées #MAJ Protection sociale Santé
Une nouvelle édition du règlement de la CEDH a été publiée #Brève CEDH, actualités, 20 juin 2019 Droit européen
Liste des accords relatifs à l'échange de renseignements en matière fiscale conclus par la France #Brève BOI-ANNX-000307, 21 juin 2019 Fiscalité internationale et droit de l’UE
L’administration fiscale commente les derniers aménagements apportés au CITE #Brève BOI-IR-RICI-280, 21 juin 2019 Fiscalité des personnes Environnement, Energies et Transports
Le Gouvernement n'entend pas étendre l'obligation d'individualisation des compteurs d'eau aux logements d'immeubles antérieurs au 1er novembre 2007 #Brève Rép. min. n° 11792 : JOAN 18 juin 2019, p. 5588 Construction Production, Transport et Distribution d'énergie
Nouvelles modalités d’appréciation du caractère professionnel de l’activité de loueur en meublé #Brève Rép. min. n° 18937 : JOAN 18 juin 2019, p. 5609 Baux d’habitation Fiscalité des entreprises Entreprises et Sociétés
CCN Bâtiment (ETAM) Grand Est : salaires minima au 1er fév. 2019 #Brève CCN Bâtiment ETAM Grand Est, accord 17 janv. 2019 Négociation collective Salaire
CCN Bâtiment (ouvriers, entreprises jusqu’à 10 salariés) Grand Est : salaires minima Grand Est au 1er fév. 2019 #Brève CCN Bâtiment ouvriers -10 Grand Est, avenant n° 2, 17 janv. 2019 salaires Négociation collective Salaire
CCN Bâtiment (ouvriers, entreprises plus de 10 salariés) Grand Est : salaires minima au 1er fév. 2019 #Brève CCN Bâtiment ouvriers plus 10 Grand Est, avenant n° 2, 17 janv. 2019 salaires Négociation collective Salaire
