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Servir des repas inadaptés au régime alimentaire médicalement prescrit à un détenu porte atteinte à la dignité humaine

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CEDH, 13 mars 2018, n° 10839/09, Ebedin Abi c/ Turquie http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-181721 See the site
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Servir des repas inadaptés au régime alimentaire médicalement prescrit à un détenu porte atteinte à la dignité humaine

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13/03/2018
Dernière mise à jour : 13/03/2018
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Dans un arrêt de chambre du 13 mars 2018, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) juge à l'unanimité que les autorités turques ont violé l’article 3 de la Convention EDH en servant des repas inadaptés au régime alimentaire médicalement prescrit à un détenu malade.

Un ressortissant turc incarcéré souffre de diabète et d’une maladie des artères coronaires. Se fondant sur plusieurs rapports médicaux, il demande à l’administration pénitentiaire de lui servir des repas adaptés au régime alimentaire qui lui est médicalement prescrit. Face au refus de l’administration, il saisit les juridictions qui rejettent sa demande aux motifs que le montant de l’indemnité journalière par détenu était insuffisant pour préparer plus d’un seul type de repas par jour et que le requérant se voyait proposer des repas sans matières grasses, sans sel et sans épices.

La Cour juge que les autorités interne n’ont pas pris les mesures nécessaires pour la protection de la santé et du bien-être du requérant et qu’elles ne lui ont pas assuré des conditions de détention adéquates et respectueuses de la dignité humaine. La Turquie a donc violé l’article 3 de la Convention EDH.

Elle estime que le refus de mettre l’alimentation du requérant en conformité avec les prescriptions médicales ne peut aucunement être justifié par des motifs économiques, étant donné que la loi en vigueur à l’époque des faits prévoyait un budget à part pour les détenus malades. La Cour relève que ni le procureur ni la cour d’assises n’ont cherché à savoir si l’administration pénitentiaire avait sollicité les autorités compétentes en vue d’une augmentation de l’indemnité journalière pour subvenir aux besoins alimentaires des détenus malades. Concernant l’argument du Gouvernement turc selon lequel le requérant aurait pu se procurer des repas adaptés en les commandant auprès d’un fournisseur externe, la CEDH estime que l’état de santé ne devrait pas faire peser sur le requérant un fardeau économique plus lourd que celui supporté par les détenus en bonne santé. La Cour estime donc qu’une solution onéreuse n’est pas compatible avec le devoir de l’État d’organiser son système pénitentiaire de façon à assurer aux détenus le respect de leur dignité humaine, nonobstant les problèmes logistiques et financiers.

En ce qui concerne la question de la détérioration de l’état de santé du requérant suite à l’impossibilité de suivre le régime médicalement prescrit, la Cour observe qu’il a fait usage de tous les recours disponibles. Les autorités nationales ont manqué de réactivité face à ses multiples demandes. Par ailleurs, les autorités n’ont pas cherché à savoir si l’alimentation procurée était convenable ni si le non-respect du régime médicalement prescrit a eu des effets néfastes sur son état de santé.

La CEDH condamne la Turquie à verser 5 000 € d’amende au requérant pour dommage moral.