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Seuils d’effectifs : les changements apportés par la loi PACTE précisés par décret #MAJ

Source
D. n° 2019-1586, 31 déc. 2019 et D. n° 2019-1951, 31 déc. 2019 : JO 1er et rect. 11 janv. 2020 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039727052 See the site
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06/01/2020
Dernière mise à jour : 13/01/2020
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Un rectificatif au JO du 1er janvier a été publié au JO du 11 janvier 2020....