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Soins psychiatriques sans consentement : la Cour de cassation rappelle l'articulation des délais

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Soins psychiatriques sans consentement : la Cour de cassation rappelle l'articulation des délais

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14/03/2019
Dernière mise à jour : 14/03/2019
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Une fois de plus, la Cour de cassation doit revenir sur la question des délais régissant la matière de l'hospitalisation sans consentement....