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Temps partiel modulé : requalification du contrat si la durée légale de travail est atteinte

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30/01/2019
Dernière mise à jour : 30/01/2019
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En cas d’atteinte de la durée légale du travail par l’accomplissement d’heures complémentaires, la relation de travail doit être requalifiée en contrat à temps complet sur toute la période ...