TICPE (gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises) : taux de remboursement pour le 1er semestre 2019 #Brève

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TICPE (gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises) : taux de remboursement pour le 1er semestre 2019 #Brève

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13/03/2019
Dernière mise à jour : 13/03/2019
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Une circulaire du 6 mars 2019 présente les taux de remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transpor...