Traitement judiciaire des infractions commises dans le cadre du mouvement des « gilets jaunes » : diffusion d’une circulaire #Brève

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Traitement judiciaire des infractions commises dans le cadre du mouvement des « gilets jaunes » : diffusion d’une circulaire #Brève

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04/12/2018
Dernière mise à jour : 04/12/2018
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Le ministère de la Justice a adressé aux professions judiciaires une circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises en lien avec le mouvement de contestation dit « des gilets jaunes ». Il invite les juridictions à adapter leur organisation pour face à l’éventuel accroissement de l’activité judiciaire, rappelle les qualifications pénales susceptibles d’être retenues, et précise les orientations de politique pénale à privilégier.