Transport routier de voyageurs et de marchandises : taux de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gazole au 2ème semestre #Brève

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13/10/2017
Dernière mise à jour : 13/10/2017
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Les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande de leur part, le remboursement d'une fraction de la taxe int...