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Travail forcé d'une mineure : la victime peut prétendre à la réparation de l'intégralité de son préjudice économique

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Travail forcé d'une mineure : la victime peut prétendre à la réparation de l'intégralité de son préjudice économique

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05/04/2019
Dernière mise à jour : 05/04/2019
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La victime d’une situation de travail forcé ou d’un état de servitude a droit à la réparation intégrale du préjudice tant moral qu’économique qui en découle, en application de l’article 138...