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TVA : assujettissement et base d'imposition d'une offre au public de jetons (ICO)

Source
BOI-RES-000054, 7 août 2019 ; BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-50, 7 août 2019, § 10 ; BOI-TVA-CHAMP-10-10-10, 7 août 2019, § 75 http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11972-PGP?branch=2 See the site
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04/09/2019
Dernière mise à jour : 05/09/2019
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