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TVA : le régime de la marge bénéficiaire s'applique-t-il à la revente de biens pour les métaux ou pierres précieux qu'ils contiennent ?

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TVA : le régime de la marge bénéficiaire s'applique-t-il à la revente de biens pour les métaux ou pierres précieux qu'ils contiennent ?

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16/04/2018
Dernière mise à jour : 16/04/2018
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Dans ses conclusions du 10 avril 2018, l’avocat général près la CJUE, Michal Bobek, propose à la Cour de juger que les biens contenant des métaux ou des pierres précieux, revendus principal...