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Une marque utilisant le terme « la Mafia » est contraire à l’ordre public

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Une marque utilisant le terme « la Mafia » est contraire à l’ordre public

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15/03/2018
Dernière mise à jour : 15/03/2018
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Dans une décision du 15 mars 2018, le Tribunal de l'UE juge que l’élément verbal « la mafia » évoque de façon manifeste auprès du public le nom d’une organisation criminelle responsable d’atteintes particulièrement graves à l’ordre public. La marque qui reprend cet élément doit ainsi être déclarée nulle.

Une société espagnole a demandé, en 2006, à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d’enregistrer la marque de l’Union européenne « La Mafia se sienta a la mesa », notamment pour des services de restauration. L'Italie a demandé à l'EUIPO de déclarer nulle cette marque, au motif qu’elle était contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. L’EUIPO a considéré, d’une part, que la marque « La Mafia se sienta a la mesa » promouvait de façon manifeste l’organisation criminelle connue sous le nom de Mafia et, d’autre part, que l’ensemble des éléments verbaux de cette marque traduisait un message de convivialité et de banalisation de l’élément verbal « la mafia », déformant ainsi la gravité véhiculée par celui-ci.

Dans son arrêt, le Tribunal de l'UE rejette le recours de la société déposante et confirme la décision de l’EUIPO. Il juge que l’élément verbal « la mafia » domine la marque de la société espagnole et est mondialement compris comme renvoyant à une organisation criminelle. Ainsi, l'élément verbal « la mafia » évoque de façon manifeste auprès du public le nom d’une organisation criminelle responsable d’atteintes particulièrement graves à l’ordre public.

L’intention de société déposante d’enregistrer la marque « La Mafia se sienta a la mesa » en vue d’évoquer une saga cinématographique, et non de choquer ou d’offenser, est sans incidence sur la perception négative de cette marque par le public. En outre, la réputation acquise par la marque est dépourvue de pertinence aux fins d’apprécier si elle est contraire à l’ordre public. 

Le Tribunal conclut que la marque « La Mafia se sienta a la mesa » renvoie à une organisation criminelle, lui donne une image globalement positive et banalise les atteintes graves portées par cette organisation aux valeurs fondamentales de l’Union. Elle est ainsi de nature à choquer ou offenser non seulement les victimes de cette organisation criminelle et leurs familles, mais également toute personne qui, sur le territoire de l’Union, est mise en présence de la marque et possède des seuils moyens de sensibilité et de tolérance, raison pour laquelle elle doit être déclarée nulle.