Une transposition plus fidèle de la directive-cadre « déchets » concernant les sous-produits animaux sera proposée par le Gouvernement #Brève

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Une transposition plus fidèle de la directive-cadre « déchets » concernant les sous-produits animaux sera proposée par le Gouvernement #Brève

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16/05/2018
Dernière mise à jour : 16/05/2018
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Un sénateur interroge le ministre de la Transition écologique et solidaire concernant la transposition de la directive du 19 novembre 2008 relative aux déchets (PE et Cons. UE, dir. 2008/98/CE, 19 nov. 2008). La transposition en droit français omet de reprendre l'exclusion des sous-produits animaux et produits dérivés qui ne sont pas voués à être éliminés à travers une opération de traitement de déchet, à l'exception de ceux destinés à l'incinération, à la mise en décharge ou à l'utilisation dans une usine de biogaz ou de compostage. Il souhaite savoir quelles sont les dispositions que le Gouvernement entend prendre.

Le ministère rappelle que cette directive relative aux déchets, également connue sous le nom de directive-cadre « déchets », a pour objectif de réduire à un minimum les incidences négatives de la production et de la gestion des déchets sur la santé humaine et l'environnement. Sa transposition a principalement été effectuée par l'intermédiaire de l'ordonnance du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine des déchets (Ord. n° 2010-1579, 17 déc. 2018). Cette transposition n'a pas été totale puisque l'ensemble des exonérations de champs de la directive, notamment celle relative aux sous-produits animaux, n'a pas été repris dans le Code de l'environnement.

Les travaux relatifs à l'élaboration de la feuille de route pour une économie 100 % circulaire ont mis en évidence que ce défaut de transposition complexifiait inutilement la réglementation. Aussi, une transposition plus fidèle des exonérations de champ de la directive 2008/98/CE devrait être proposée par le Gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route pour une économie 100 % circulaire.