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Vers un Pacte mondial pour l'environnement : adoption par l'Assemblée générale des Nations Unies de la résolution ouvrant la voie à la négociation

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Vers un Pacte mondial pour l'environnement : adoption par l'Assemblée générale des Nations Unies de la résolution ouvrant la voie à la négociation

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14/05/2018
Dernière mise à jour : 14/05/2018
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Le 10 mai, l'Assemblée générale des Nations Unies (72e session, 88e séance plénière) a adopté avec une large majorité - 143 voix pour, 5 voix contre (États-Unis, Fédération de Russie, Syrie, Philippines et Turquie) et 7 abstentions - la résolution ouvrant la voie à la négociation d'un Pacte mondial pour l'environnement (adoption suite à l'amendement A/72/L.53 déposé par le Kenya).

Ce projet de résolution (A/72/L.51) déposé par la France en septembre 2017 afin de combler les carences du droit international de l'environnement a recueilli une centaine de parrainages d'autres pays. Son adoption marque une étape déterminante dans la mobilisation de la communauté internationale pour la protection de l'environnement.

Suite à cette adoption, le Secrétaire général des Nations unies devra présenter, avant la fin de l’année, un rapport technique, fondé sur des données factuelles et dans lequel seront recensées et évaluées les lacunes éventuelles du droit international de l’environnement et autres instruments. Le rapport sera examiné par un groupe de travail spécial ouvert à tous les États, que l’Assemblée générale a créé à cet effet, et qui devra se pencher sur les paramètres et la faisabilité d’un instrument international.

Le groupe de travail devrait rendre ses recommandations au premier semestre de 2019, y compris sur la tenue éventuelle d’une conférence intergouvernementale en vue de l’adoption de l’instrument international. Ce processus, a déclaré l’Assemblée, ne saurait en aucun cas porter préjudice aux instruments et cadres juridiques en vigueur ni aux organes mondiaux, régionaux et sectoriels pertinents.

Ce projet de Pacte mondial pour l'environnement porté par la France résulte d'une initiative amorcée à l'automne 2015, en marge de la préparation de la COP21, par la Commission environnement du Club des juristes. Poussé par Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, cette Commission a eu pour mission de réaliser un avant-projet de texte qui pourrait être proposé aux États et servir de base à la négociation d'un traité international. Un réseau de travail de 150 experts internationaux des questions de droit de l'environnement, issus de plus de 50 pays, a été mis en place et sollicité en ce sens. Sur la base de ces travaux, un avant-projet d'une vingtaine d'articles a été rédigé et soumis à la discussion d'une quarantaine d'experts internationaux avant d'être remis, le 23 juin 2017, à l'occasion d'une conférence internationale au Président de la République, Emmanuel Macron qui s'est alors engagé à le présenter à l'ONU.

 

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